Politique de protection des données — Prospection commerciale

Pourquoi cette page ?

Si vous lisez cette page, c'est probablement que vous avez reçu un message commercial de ma part. Cette page explique de manière transparente quelles données ont été utilisées, sur quelle base légale, et quels droits vous pouvez exercer à tout moment. C'est une obligation prévue par le RGPD (article 14), et c'est aussi une question de respect.

Article 1 : Responsable de traitement

• Nom : Alexis Dubus, exerçant sous le nom commercial DUBUS.PRO
• Statut : Entrepreneur Individuel
• SIRET : 101 749 216 00012
• Siège : 22 rue du Vaugueux, 14000 Caen, France
• Contact : [email protected]

Article 2 : Données traitées et source

Pour identifier les professionnels du Calvados susceptibles d'avoir besoin de mes services, je collecte uniquement des données publiques et professionnelles :

• Nom de l'établissement
• Secteur d'activité (commerce, restauration, artisanat, etc.)
• Adresse postale professionnelle
• Téléphone professionnel (si publié)
• Adresse email professionnelle (si publiée)

Ces données proviennent de bases de données ouvertes publiées par l'établissement lui-même, principalement OpenStreetMap et le répertoire SIRENE de l'INSEE. Aucune donnée personnelle sensible n'est collectée.

Article 3 : Finalité et base légale

Le traitement a une seule finalité : vous proposer, en tant que professionnel, un audit gratuit de votre présence web et, si pertinent, une prestation de création ou de refonte de site internet.

La base légale est l'intérêt légitimedu responsable de traitement à développer son activité commerciale B2B (RGPD article 6.1.f), conformément aux lignes directrices de la CNIL sur la prospection entre professionnels. Une analyse interne (LIA — Legitimate Interest Assessment) a été réalisée pour s'assurer que cet intérêt ne porte pas atteinte à vos droits et libertés.

Article 4 : Durée de conservation

Vos coordonnées sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact effectif (envoi de message, appel, réponse). Au-delà, elles sont anonymisées ou supprimées. En cas d'opposition de votre part, votre adresse est inscrite sur une liste d'exclusion conservée à perpétuité (article 17.3.b RGPD) afin de garantir que vous ne serez plus jamais recontacté.

Article 5 : Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées exclusivement par Alexis Dubus (DUBUS.PRO). Aucune cession, aucune revente, aucun partage commercial.

Sous-traitants techniques :

• Stockage : serveur auto-hébergé sous Proxmox, en France
• Messagerie : Proton AG, Suisse (pays reconnu adéquat par la Commission européenne)
• Prise de rendez-vous : Google LLC (Google Calendar), États-Unis, sous Clauses Contractuelles Types

Article 6 : Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected].

Pour ne plus recevoir aucun message commercial de ma part, la façon la plus simple est de répondre STOPà un message reçu. Votre adresse sera ajoutée à la liste d'exclusion sous 7 jours ouvrés et vous ne serez plus jamais recontacté.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.