Modalités relatives au coffre-fort numérique TD

Les présentes modalités et toute modification de celles-ci (les « modalités ») constituent une entente juridique entre vous (« vous », « votre » ou « vos »), d’une part, et le Groupe Banque TD (la « TD », « nous », «notre » ou « nos »), d'autre part, pour votre utilisation du coffre-fort numérique TD (le « coffre-fort »).

Protection des renseignements personnels

À la TD, nous traitons vos renseignements personnels conformément À notre Politique de confidentialité. Les renseignements que nous recueillons proviennent des interactions que vous avez avec nous sur votre appareil mobile ou sur Internet. Vous trouverez cette politique en ligne, À l'adresse td.com/vieprivee. Certains renseignements pourraient être hébergés en dehors de votre province ou territoire ou en dehors du Canada.

Acceptation des modalités

Il est important que vous lisiez et acceptiez les présentes modalités, car elles s'appliquent chaque fois que vous accédez au coffre-fort et que vous l'utilisez. En acceptant ces modalités par voie électronique, ou en accédant au coffre-fort ou en l'utilisant vous êtes réputé avoir lu et accepté les présentes modalités, consenti À utiliser le coffre-fort comme principale méthode d'échange de documents avec la TD et, s'il y a lieu, consenti À utiliser le coffre-fort comme principale méthode de communication avec la TD.

Refus des modalités

Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes modalités, vous ne devez pas utiliser le coffre-fort.

Modification des présentes modalités

Nous pouvons ajouter ou modifier des dispositions aux présentes modalités en tout temps. Nous vous aviserons de toute modification importante par voie électronique ou de toute autre façon. Une fois cet avis donné, les modalités sont modifiées et vous acceptez les modifications à la date de prise d'effet de l'avis. Si vous n'acceptez pas les présentes modalités dans leur version modifiée, vous ne devez plus utiliser le coffre-fort.

Description du coffre-fort

Le coffre-fort numérique est un outil électronique de communication et d’échange de documents et de communication électronique.

Lorsque vous accédez au tiroir Gestion de patrimoine, les conditions suivantes s’appliquent :

Le coffre-fort vous permet de téléverser, de stocker temporairement et de gérer des documents liés à vos opérations ou à vos activités courantes à la TD. Nous pouvons également vous fournir certains documents financiers au moyen du coffre-fort. Celui-ci offre plusieurs caractéristiques et fonctionnalités supplémentaires, y compris, mais sans s’y limiter, l’organisation du contenu et la possibilité de vous informer lorsqu’un document devient disponible.

Lorsque vous placez vos documents dans le coffre-fort, vous et votre conseiller y avez accès. Nous nous réservons le droit de restreindre certains types et tailles de fichiers qui pourraient avoir une incidence sur le bon fonctionnement ou la sécurité du coffre-fort.

Tous les documents seront retirés du coffre-fort dans les deux ans suivant la date à laquelle ils y ont été déposés. La TD peut choisir de conserver les documents plus longtemps, conformément à sa Politique de confidentialité.

Lorsque vous accédez au tiroir Assurance, les conditions suivantes s’appliquent :

Si vous êtes un demandeur en vertu de la police d’assurance TD, le coffre-fort vous permet de communiquer avec votre expert en sinistres et de téléverser, de télécharger, de stocker temporairement, de remplir, de transmettre et de gérer des documents (les « documents de réclamation ») relatifs à votre réclamation en cours auprès de TD Assurance (« TDA »).

Lorsque vous placez vos documents dans le coffre-fort, vous et votre conseiller y avez accès. Nous nous réservons le droit de restreindre certains types et tailles de fichiers qui pourraient avoir une incidence sur le bon fonctionnement ou la sécurité du coffre-fort.

Tous les documents seront retirés du coffre-fort 60 jours après la fermeture de votre réclamation. Nous vous informerons à l’avance de la date de fermeture de vos réclamations afin que vous puissiez conserver tous les documents que vous souhaitez. Nous vous encourageons à télécharger vos documents de réclamation à partir du coffre-fort pour les conserver. TD Assurance peut choisir de conserver les documents plus longtemps, conformément à sa Politique de confidentialité ou aux exigences réglementaires applicables.

Si vous êtes une entreprise tierce ayant obtenu l’accès au coffre-fort, vous pouvez consulter, téléverser, télécharger, remplir et transmettre des documents sur une base restreinte, selon ce qui est applicable et nécessaire pour favoriser l’efficacité des processus de traitement des demandes. Tous les documents relatifs à une réclamation précise seront retirés du coffre-fort 60 jours après la fermeture de la réclamation.

Le coffre-fort peut offrir plusieurs caractéristiques et fonctionnalités supplémentaires, y compris, mais sans s’y limiter, l’organisation du contenu et la possibilité de vous informer lorsqu’un document devient disponible.

Changements apportés au coffre-fort

Nous pouvons en tout temps changer, remplacer, ajouter ou enlever une partie du coffre-fort, sans préavis.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons :

• annuler vos codes d'accès;
• restreindre votre accès au coffre-fort.

Dans ce cas, nous continuerons à communiquer avec vous par courrier ordinaire, sécurisé ou électronique, selon le cas. Nous pouvons également rétablir votre accès au coffre-fort si nous le jugeons approprié.

Utilisation du coffre-fort

Lorsqu’il y a lieu, la TD peut vous accorder l’accès exclusif au coffre-fort que vous et votre représentant TD désigné pouvez utiliser dans le cadre de votre engagement auprès de la TD. L’accès au coffre-fort nécessite la vérification de l’identité du client au moyen des mêmes codes d’accès que vous utilisez normalement pour ouvrir une session dans les autres plateformes de la TD.

Si vous n’avez pas de codes d’accès pour vous connecter à d’autres plateformes de la TD, nous vous avons transmis les instructions pour vous inscrire à votre compte de coffre-fort personnalisé.

Votre responsabilité

Vous ne pouvez pas utiliser le coffre-fort pour déposer des documents qui n’ont pas de lien avec vos relations avec la TD. Cela comprend tout document illégal ou volé, du contenu pornographique, des logiciels espions ou tout autre logiciel malveillant, ainsi que tout document ou renseignement de nature inappropriée, tel que déterminé par la TD. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans préavis, tout renseignement ou tout document que vous avez déposé dans le coffre-fort.

Vous ne pouvez déposer dans le coffre-fort que des documents qui vous appartiennent et que votre représentant TD désigné vous a demandé de déposer. Les documents déposés doivent être liés à votre engagement auprès de la TD.

Entre autres, vos responsabilités en matière de sécurité décrites dans vos autres ententes avec la TD continuent de s’appliquer lorsque vous utilisez les codes d’accès et/ou le mot de passe pour accéder au coffre-fort.

Vous assumez l’entière responsabilité de votre contenu. Il vous appartient exclusivement de faire et de conserver des copies de sauvegarde de votre contenu et d’appliquer le niveau approprié de droits d’accès à celui-ci. LA TD ET SES CONCÉDANTS NE SONT PAS RESPONSABLES DES ACTIONS SUIVANTES DE VOTRE PART : (I) LA SUPPRESSION OU L’EXACTITUDE D’UN CONTENU; (II) L’OMISSION DE STOCKER, DE TÉLÉVERSER, DE TÉLÉCHARGER, DE REMPLIR, DE TRANSMETTRE, DE CHIFFRER (OU SÉCURISER DE TOUTE AUTRE FAÇON) OU DE RECEVOIR DU CONTENU; OU (III) LE STOCKAGE, LE TÉLÉVERSEMENT, LE TÉLÉCHARGEMENT, LE REMPLISSAGE, LA TRANSMISSION, LE CHIFFREMENT (OU TOUTE AUTRE MESURE DE SÉCURITÉ) OU LA RÉCEPTION DE TOUTE AUTRE COMMUNICATION CONCERNANT L’UTILISATION DU COFFRE-FORT.

Vous ne devez pas nuire à la sécurité du coffre-fort ou des ressources, des services ou des réseaux connectés au coffre-fort, ni en abuser. Vous ne pouvez utiliser le coffre-fort qu'à des fins légitimes.

Vous ne pouvez accéder au coffre-fort et l'utiliser que si vous avez atteint l'âge de la majorité dans le territoire où vous résidez. Si nous croyons que vous n'avez pas atteint l'âge requis ou que vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser le coffre-fort, votre accès au coffre-fort pourrait être supprimé et les présentes modalités pourraient être suspendues ou résiliées sans préavis.

Vous devez vous assurer que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour accéder au coffre-fort demeurent confidentiels. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée, de tout vol ou de tout détournement de votre coffre-fort, de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous pourriez subir si quelqu’un d’autre utilisait, à votre insu ou non, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe. Nous déclinons par les présentes toute responsabilité quant à l’utilisation non autorisée de votre coffre-fort.

Lorsque vous utilisez le coffre-fort, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, des règles et des règlements applicables (notamment les lois relatives à l’exportation et à l’importation, aux assurances ainsi qu’à la protection des renseignements personnels, à l’obscénité, au droit d’auteur, aux marques de commerce, aux renseignements confidentiels, aux secrets commerciaux ou à la diffamation). Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire et appropriée pour préserver l’intégrité du coffre-fort.

Vous acceptez de ne pas :

Si vous résidez dans un territoire où il est interdit par la loi de participer aux activités offertes par le coffre-fort, vous ne pouvez pas consentir aux présentes modalités ni utiliser le coffre-fort. En utilisant le coffre-fort, vous déclarez explicitement que vous avez vérifié dans votre propre territoire que votre utilisation du coffre-fort est autorisée.

Avis de non-responsabilité et limite de responsabilité

VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU COFFRE-FORT OU VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER SONT À VOS SEULS RISQUES. LE COFFRE-FORT EST FOURNI « TEL QUEL » ET « EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, À LA PROPRIÉTÉ ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET LES GARANTIES LIÉES À LA DISPONIBILITÉ DU COFFRE-FORT (Y COMPRIS LES NOTIFICATIONS) AINSI QU’À L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR CELUI-CI.

LA TD NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE COFFRE-FORT RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU QUE SON UTILISATION SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, VOUS CONVENEZ QUE LA TD OU SES CONCÉDANTS ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES (NOTAMMENT LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES ET LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'OCCASIONS OU DE DONNÉES OU À L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU COFFRE-FORT OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER.

Autres ententes avec la TD

Les modalités de toute entente existante ou future que vous avez conclue ou que vous pourriez conclure avec la TD (dans leur version modifiée ou remplacée par la TD de temps à autre), y compris celles qui s’appliquent à vos polices d’assurance ou à d’autres produits ou services (les « conventions TD »), s’appliquent à votre utilisation du coffre-fort. Les présentes modalités s’ajoutent aux conventions TD existantes et futures, mais ne les modifient ni ne les remplacent aucunement, à moins que nous ne vous en ayons expressément avisé. En cas de conflit entre les modalités des conventions TD et les présentes modalités, ces dernières s’appliqueront, mais seulement dans la limite du conflit.

Version anglaise des modalités

Disposition applicable aux modalités régies par la législation du Québec. Les versions française et anglaise de ces modalités vous ont été présentées et vous convenez que les présentes modalités sont rédigées en anglais. Vous convenez également que les documents s’y rapportant peuvent être rédigés en anglais. Les versions française et anglaise de [ces modalités vous ont été présentées]. Vous convenez que les [présentes modalités sont rédigées] en anglais et que les documents s’y rapportant peuvent être rédigés en anglais.

Modalités contractuelles générales

Le coffre-fort (y compris son organisation et sa présentation) est la propriété de la TD et de ses concédants. Il peut être protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux noms de commerce, aux noms de domaine Internet et à d’autres droits similaires.

Les présentes modalités sont régies par les lois applicables au niveau fédéral et dans la province ou le territoire du Canada où vous résidez. Si vous ne résidez pas au Canada, elles seront régies par les lois applicables au niveau fédéral et dans la province de l'Ontario. Si nous ne sommes pas d'accord sur une quelconque disposition des présentes modalités et que nous devons saisir les tribunaux, ce sera un tribunal de la province ou du territoire du Canada où vous résidez. Si vous ne résidez pas au Canada, ce sera un tribunal de la province de l'Ontario.

Si un tribunal détermine qu'une partie des présentes modalités est nulle ou inopposable, les autres modalités demeureront valides.

Toutes les dispositions des présentes modalités qui, par nature, doivent rester valables après la résiliation, notamment les exclusions de garanties et les limites de responsabilité, continueront de s'appliquer.

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