STATUTS

TITRE I : CREATION, DENOMINATION, SIEGE ET DUREE

Article 1 : Il est crée au Sénégal un parti politique dénommé AND JEF PARTI AFRICAIN POUR LA DEMOCRATIE ET LE SOCIALISME (AND JEF/PADS), expression de la volonté, unitaire des organisations de la gauche révolutionnaire (AND-JEF/Mouvement Révolutionnaire pour la Démocratie Nouvelle, Organisation Socialiste des Travailleurs 4ème Internationale, Union pour la Démocratie Populaire, Cercles de "Suxxuba") et de personnalités patriotiques. Il reste ouvert à toute autre organisation, tout patriote ou démocrate poursuivant les mêmes buts.

Article 2 : Le siège national de AND JEF/PADS est fixé à Dakar sise Gibraltar l, villa N°168. Il peut être transféré, en tout lieu sur décision du Conseil National ou du Congrès.

Article 3 : La durée de And Jëf/P ADS est illimitée.

Article 4 : L'emblème de AND JEF/PADS est ainsi constitué: "Un drapeau couleur Or frappé d'un cercle noir à l'intérieur duquel est dessiné la carte de l'Afrique sur fond rouge dans sa moitié inférieure une étoile noire symbolisant le Sénégal".
L'organe central de AND JEF/ PADS est ‘'Dental".
A l’occasion de consultations électorales, And Jëf/P ADS adopte la couleur kaki dite « bulle» pour l'impression de ses bulletins de vote.

TITRE II : OBJECTIFS ET PRINCIPES

Article 5 : And Jëf/P ADS se fixe pour objectifs :
La conquête du pouvoir politique au Sénégal;
L'instauration d'un Etat démocratique, socialiste et pluraliste, laïc garantissant la liberté de culte;
L'unité de l'Afrique sur une base fédérative fondée sur le libre choix des peuples.

Article 6 : And Jëf/PADS défend les principes de démocratie et de laïcité, de socialisme, de justice sociale et d'équité, de respect des doits de l'homme, de solidarité anti-impérialiste et de coopération sur la base du respect mutuel et des avantages réciproques. And.Jëf/PADS s'engage à respecter la Constitution ainsi que les principes de souveraineté nationale et de la démocratie tels que prescrits par l'article 3 de la Loi Fondamentale.

TITRE III : ADHESION, OBLIGATION DES MEMBRES ET DE L’ORGANISATION

Article 7 : Peut être membre de And Jëf/PADS, toute (e) sénégalaise(e) sans distinction de race, de religion, ou de langue qui accepte ses objectifs et principes, adhère à son programme et respecte ses statuts et son règlement intérieur. L'adhésion est individuelle.

Article 8 : Tout membre de And Jëf/PADS doit:
• posséder sa carte de membre
• appartenir à une de ses structures
• s'acquitter de ses cotisations
• participer à toutes ses activités;
• œuvrer à la cohésion et à la solidarité entre les membres du parti
• diffuser et défendre la ligne, les orientations et les positions politiques du parti.

Article 9: Tout membre de And Jëf/PADS a le droit dans le cadre du parti:
• d'être largement informé (e) sur les activités du parti;
• d'élire et d'être élu (e) à toutes ses instances;
• d'exprimer librement ses opinions dans toutes les instances et la presse du parti;
• de procéder à des critiques constructives et/ou à une autocritique;
• d'adresser des requêtes, soumettre des propositions et d'exiger une réponse sur le fond de sa demande.

Article 10 : La qualité de membre se perd par: démission, exclusion ou dissolution de And
Jëf/PADS.

Article 11 : La démission de And Jëf/PADS est notifiée au Secrétaire Général par lettre écrite et transmise aux différentes instances dirigeantes du parti.

Article 12 : En cas de transgression de la discipline 'du parti, de violation des statuts ou de manquements graves à l'orientation du parti, l'une des sanctions suivantes peut être appliquée au(x) contrevenant(s) : l'avertissement, le blâme, la suspension, l'exclusion.

Article 13 : L'avertissement et le blâme pour être effectifs, doivent être décidés par l'instance concernée et entérinée par celle immédiatement supérieure.

Article 14 : Nul ne peut être sanctionné, sans avoir au préalable été entendu par l'instance qui a décidé de la sanction. Le (la) militant(e) sanctionné(e) peut recourir aux échelons supérieurs jusqu'au Congrès.

Article 15 : La suspension, si elle dépasse 3 mois, doit être ratifiée par le Secrétariat Exécutif Politique (SEP).

Article 16 : L'exclusion d'un membre de And Jëf/PADS doit être ratifiée par le Congrès sur proposition de l'instance concernée, dans les conditions définies par le Règlement Intérieur.

TITRE V : LA DEMOCRATIE INTERNE

Article 17 : And Jëf/PADS est un parti démocratique qui garantit le droit d'expression des opinions et sensibilités diverses en accord avec son programme, ses statuts et son règlement intérieur et qui doivent être perçus comme des facteurs d'enrichissement.

Article 18 : Les militants sont tenus informés des différentes positions existant dans le parti.
Les décisions majoritaires sont appliquées par toutes les instances et tous les membres du parti.

TITRE VI : ORGANISATION

SECTION I : AU NIVEAU CENTRAL

Article 19 : Au niveau national, les organes de And Jëf/P ADS sont:
• Le Congrès;
• Le Conseil National (C.N);
• Le Secrétariat Exécutif Politique (S.E.P);
• Le Bureau Permanent (B.P);
• La Commission de Suivi et de Contrôle (C.S.C);
• La Commission des Comptes (C.C).

Paragraphe 1 : Le Congrès

Article 20 : Le Congrès est l'instance suprême de And Jëf/PADS. Il est convoqué tous les 3 ans en session ordinaire. La date du Congrès peut être avancée ou reculée sur décision du Conseil National. Le Congrès peut se tenir en session extraordinaire à l'initiative des deux tiers (2/3) des membres du C.N. Les membres de And Jëf/PADS doivent être informés des modalités du Congrès trois (3) mois au moins à l'avance.

Article 21 : Prennent part au Congrès:
• Les membres du Conseil National;
• Les délégués des fédérations issus. des secteurs;
• Les représentants des mouvements internes du parti;
• Les membres de la Commission de Suivi et de Contrôle;
• Les membres de la Commission des Comptes.
Les participants au Congrès ont le titre de délégués; ils ont le droit de vote et sont éligibles.

Article 22 : Le Congrès élit le secrétaire Général du parti, les membres du Conseil national et met fin à leurs mandats.
Le Congrès peut décider de l'affiliation de And Jëf/P ADS à toute autre organisation africaine ou internationale poursuivant les mêmes buts.

Article 23 : Le Congrès ne peut se tenir et délibérer que lorsqu'au moins 2/3 des fédérations sont représentées.

Article 24 : Le Congrès détermine les orientations fondamentales du parti. Il adopte le programme général du parti, ses statuts et son règlement intérieur. Il statue sur toutes les questions soumises par les fédérations et les mouvements internes du parti.

Paragraphe 2 : Le. Conseil National (CN)

Article 25 : Le Conseil National est l'instance de direction de And Jëf/PADS entre deux Congrès. Il se réunit deux (2) fois par an en séance ordinaire. Il peut se réunir en séance extraordinaire à l'initiative du SEP ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Les réunions du C.N sont présidées par le S.E.P.

Article 26 : Les membres du Conseil National sont élus par le Congrès selon des modalités définies par le règlement intérieur.

Article 27 : Le Conseil National veille à l'application des décisions du Congrès par les différents organes. Il oriente et contrôle les activités des organes centraux. Il peut proposer au Congrès des modifications du programme, des statuts et du règlement intérieur. Il élit en son sein les membres du Secrétariat Exécutif Politique qu'il soumet au Congrès.

Paragraphe 3 : Le Secrétariat Exécutif Politique (SEP)

Article 28 : Le Secrétariat Exécutif Politique (SEP) est l'organe d'exécution des décisions du Congrès et du Conseil National. Il se réunit une fois par trimestre en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire à l'initiative du Bureau Permanent (BP) ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

Article 29 : Le SEP assure la direction de And Jëf/P ADS entre les C.N. Il élabore les directives et lance les mots d'ordre appropriés en fonction de l'actualité politique. Il convoque les réunions du Conseil National dont il propose l'ordre du jour et assure le secrétariat. Il convoque les Conférences Nationales de travail. Il soumet au Congrès son rapport d'activités et son bilan financier. Il élit en son sein les membres du Bureau Permanent.

Article 30 : Le Secrétariat Exécutif Politique dont le nombre de membres est fixé par le
Conseil National comprend:
• Un (e) Secrétaire Général (e);
• Un (e) Secrétaire Général (e) adjoint (e);
• Un (e) Secrétaire National (e) à la vie politique et son adjoint (e);
• Un (e) Secrétaire National (e) à l'organisation et son adjoint (e);
• Un (e) Secrétaire National (e) chargé (e) de l'administration et du patrimoine et son adjoint (e);
• Un(e) Secrétaire National (e) aux des relations extérieures et son adjoint (e);
• Un (e) Secrétaire National (e) aux relations internationales et son adjoint (e);
• Un (e) Secrétaire National (e) aux élections et son adjoint (e);
• Un (e) Secrétaire National (e) à l'éducation et à la formation et son adjoint (e);
• Un (e) Secrétaire National (e) à la communication et son adjoint (e);
• Un (e) Secrétaire National (e) aux finances et affaires économiques et son adjoint (e);
• Un (e) Secrétaire National (e) chargé (e) des femmes et son adjoint (e);
• Un (e) Secrétaire National (e) chargé (e) de la jeunesse et son adjoint (e);
• Un (e) Secrétaire National (e) chargé (e) du mouvement ouvrier et syndical et son adjoint (e);
• Un (e) Secrétaire National (e) chargé (e) du monde rural et son adjoint (e);
• Un (e) Secrétaire National (e) à la solidarité et aux affaires sociales et son adjoint (e);
• Un (e) Secrétaire National (e) aux études et recherches et son adjoint (e);
• Un (e) Secrétaire National (e) aux affaires culturelles et son adjoint (e);
• Un (e) Secrétaire National (e) chargé (e) des élus et son adjoint (e);
• Un (e) Secrétaire National (e) chargé (e) des sénégalais de l'extérieur et son adjoint;
• Un (e) Secrétaire National (e) chargé (e) de l'environnement et de la qualité, de la vie et son adjoint (e)
• Un (e) Trésorier général (e) et son adjoint (e);
• Les Secrétaires Généraux des Bureaux Exécutifs Régionaux (BER);
• Les Secrétaires Généraux des Bureaux Exécutifs Départementaux (BED);
• Les Secrétaires Généraux des Bureaux Exécutifs Fédéraux (BEF);
• Des membres simples.

Paragraphe 4 : Le Bureau Permanent (BP)
Article 31 : Le Bureau Permanent est l'instance d'exécution des décisions du SEP. Il assure la direction du parti entre deux (2) sessions du SEP. Il assure la gestion quotidienne de And Jëf/PADS. Il représente And Jëf/PADS au niveau national et international. Il convoque les réunions du SEP dont il propose l'ordre du jour et assure le secrétariat. Il désigne en son sein un secrétariat permanent (SP) dont les modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur.

Article 32: Le Bureau Permanent, dont le nombre est fixé par le SEP, comprend:
• Le (la) Secrétaire Général (e)
• Le (la) Secrétaire Général (e) adjoint (e)
• Tous les secrétaires nationaux
• Un (e) secrétaire permanent (e)
• Des membres simples

Paragraphe 5 : La Commission de Suivi et de Contrôle (CSC)

Article 33 : La Commission de Suivi et de Contrôle est composée de cinq (5) membres élus par le Congrès. Elle est chargée:
• De veiller à l'application des orientations fondamentales du parti, de ses statuts et de son règlement intérieur;
• De résoudre les conflits pouvant exister dans le parti.
La qualité de membre de la Commission de Suivi et de Contrôle est incompatible avec celle de membre du Conseil National ou de la Commission des Comptes.
La commission de Suivi et de Contrôle peut intervenir à tous les niveaux de la gestion. de And Jëf/PADS et à tout moment si elle le juge utile.
Elle présente un rapport à chaque Congrès ordinaire ou à la demande du Conseil National.

Paragraphe 6 : La Commission des Comptes (CC)

Article 34 : La Commission des Comptes est composée de cinq (5) membres élus par le Congrès. La commission des comptes est l'organe de contrôle et de vérification de la gestion, financière et matérielle de And Jëf/PADS. La qualité de membre de la Commission des Comptes est incompatible avec celle de membre du Conseil National ou de la Commission de Suivi et de Contrôle.

Article 35 : La Commission des Comptes peut intervenir à tous les niveaux de la gestion financière et matérielle de And Jëf/P ADS et à tout moment si elle le juge utile. Elle présente un rapport à chaque congrès ordinaire ou à la demande du Conseil National ou de la Commission de Suivi et de Contrôle.

SECTION II : LES ORGANES DECENTRALISES DU PARTI.

Article 36 : Les organes décentralisés de And Jëf/P ADS sont:
• Comité de Base (CB)
• Le Sous-Secteur
• Le Secteur
• La Fédération
• Le Conseil Départemental
• Le Conseil régional

Le comité de Base est la structure de base du parti. Il regroupe les militants de la même zone d'habitation, de travail ou d'étude. Il est dirigé par un Bureau de CB.
Le Sous-Secteur regroupe les CB d'une même communauté rurale ou d'un même quartier au niveau des communes. Il est dirigé par un Bureau de Sous-Secteur.
Le Secteur regroupe les Sous-Secteurs de la circonscription administrative correspondant à la commune dans les centres urbains et de l'arrondissement dans les zones rurales. Il est dirigé par un Bureau de Secteur.

 La Fédération regroupe les différents secteurs à l'échelle du département administratif. Elle dirigée par un Bureau Exécutif Fédéral (BEF).
 Le Conseil départemental regroupe les Bureaux Exécutifs Fédéraux d'un même département administratif lorsque le Département, pour des raisons démographiques et/ou spatiales, est divisé en plusieurs fédérations. Il est dirigé par un Bureau Exécutif Départemental (BED).
 Le Conseil régional regroupe les Bureaux Exécutifs Fédéraux à l'échelle de la même région administrative. Il est dirigé par un Bureau Exécutif Régional (BER).

SECTION III : LES MOUVEMENTS INTERNES

Article 37: Il est créé dans And Jëf/PADS des mouvements internes:
• Mouvement National des Jeunes (MNJ);
• Mouvement National des Femmes (MNF);
• Mouvement Ouvrier et Syndical (MOS);
• Mouvement National des Ruraux (MNR);
• Coordination des Cadres;
• Coordination des Arabisants;
• Conseil Consultatif des Sages.

Article 38 : And Jëf/PADS peut décider en cas de besoin de la création de tout autre mouvement interne en solidarité avec son programme.

SECTION IV: ORGANISATION A L'ETRANGER

Article 39 : Les sénégalais de l'étranger membres de And Jëf/P ADS peuvent se constituer en fédération par pays ou par aire géographique et se font représenter au Congrès.

TITRE VII : LES RESSOURCES DU PARTI.

Article 40 : Les ressources du parti proviennent:
• du produit de la vente des cartes de membre du parti et de ses publications;
• des cotisations ordinaires et exceptionnelles des membres;
• des recettes tirées des activités et de ses manifestations.
• des dons et legs de toute nature;
Les dispositions relatives à la vente des cartes de membres et aux cotisations seront précisées dans le règlement intérieur.

Article 41 : And Jëf/PADS a l'obligation d'assurer l'information et l'éducation de ses membres au moyens de réunions, journées d'études, comptes-rendus d'activités, tables rondes, séminaires, écoles du parti, compte-rendu d'activités, presse, etc .

.Article 42 : Les moyens d'information du parti sont les publications et les moyens audiovisuels appropriés.

Article 43 : Les présents statuts entrent en vigueur dés leur adoption par le congrès. Ils ne peuvent être modifiés que par le Congrès.

Article 44 : La dissolution de And Jëf/PADS ne peut être prononcée que par un Congrès convoqué à cet effet à la majorité des deux tiers (2/3) des délégués. Dans ce cas, les biens et ressources seront légués à une ou plusieurs organisations poursuivant les mêmes buts, sur décision du Congrès de dissolution.

Article 45 : Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur.


Fait à Dakar, le 15 Février 1998