Codestin Search App

Arrêtés municipaux

31/07/25

Arrêté de prolongation portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux boulevard Ambroise Croizat et Pasteur

31/07/2025

21/07/25

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux 192 boulevard Pasteur

21/07/2025

21/07/25

Archivé Arrêté temporaire portant sur une autorisation de mise en place d'une tonnelle sur le domaine public

21/07/2025

15/07/25

Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une benne sur trottoir dans la rue de l'égalité

15/07/2025

09/07/25

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et de l'interdiction de stationner au droit des travaux

09/07/2025

01/07/25

Arrêté temporaire de stationnement et de circulation prescrit à l'occasion du festival d'arts de rue itinérant organisé le samedi 20 septembre 2025

01/07/2025

19/06/25

Archivé Arrêté temporaire de circulation

19/06/2025

12/06/25

Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public dans la rue Guy Moquet

12/06/2025

12/06/25

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement sur le parking de la rue Marc Lanvin

12/06/2025

12/06/25

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement

12/06/2025

12/06/25

Arrêté municipal instaurant un périmètre de sécurité en raison du risque de chute de matériaux sur la voie publique provenant d'une habitation sis 103 rue Jean Jaurès

12/06/2025

04/06/25

Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion de la fête de la musique

04/06/2025

04/06/25

Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Jean Jaurès

04/06/2025

21/05/25

Archivé Arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public dans la rue Eugène Pottier à l'occasion de la fête entre voisins du vendredi 23 mai 2025

21/05/2025

20/05/25

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Ambroise Croizat

20/05/2025

20/05/25

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Pasteur

20/05/2025

16/05/25

Archivé Arrêté préfectoral plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheresse

16/05/2025

14/05/25

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Pasteur

14/05/2025

06/05/25

Archivé Arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public à l'occasion de la fête entre voisins du samedi 31 mai 2025 au piétonnier Jacques Brel

06/05/2025

06/05/25

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue de l'Egalité

06/05/2025

23/04/25

Archivé Arrêté temporaire d'interdiction partielle de stationner sur la place Roger Salengro

23/04/2025

22/04/25

Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une base vie sue le domaine public rue de Trappes

22/04/2025

22/04/25

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Pasteur

22/04/2025

03/04/25

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Pasteur

03/04/2025

01/04/25

Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'un échafaudage sur le parking rené Golliot

01/04/2025

12/03/25

Archivé Arrêté municipal portant sur l'utilisation du stade Robert Barran

12/03/2025

27/02/25

Archivé Arrêté municipal portant sur l'utilisation du stade Robert Barran

27/02/2025

14/02/25

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans les rues Arthur Ramette, Verneuil et Gérard Philippe

14/02/2025

14/02/25

Archivé Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public dans la rue de Verneuil

14/02/2025

12/02/25

Archivé Arrêté temporaire de stationnement et de circulation prescrit à l'occasion du défilé du Nain Gaillou du 04 mai 2025

12/02/2025

11/02/25

Archivé Arrêté portant sur la fermeture temporaire du Parc Pécourt

11/02/2025

11/02/25

Archivé Arrêté temporaire d'interdiction de stationner sur la place Roger Salengro

11/02/2025

11/02/25

Archivé Arrêté temporaire de stationnement place Roger Salengro

11/02/2025

11/02/25

Archivé Arrêté temporaire de circulation dans la rue François Bacquet

11/02/2025

11/02/25

Archivé Arrêté temporaire de circulation

11/02/2025

04/02/25

Archivé Arrêté temporaire de stationnement et de circulation prescrit à l'occasion du défilé carnavalesque

04/02/2025

29/01/25

Archivé Arrêté municipal portant sur l'utilisation du stade Robert Barran

29/01/2025

23/01/25

Archivé Arrêté municipal portant sur l'utilisation du stade Robert Barran

23/01/2025

23/01/25

Arrêté municipal portant sur la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

23/01/2025

23/01/25

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement sur le boulevard Ambroise Croizat

23/01/2025

21/01/25

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Jean Jaurès

21/01/2025

16/01/25

Archivé Arrêté municipal portant sur l'utilisation du stade Robert Barran

16/01/2025

09/01/25

Archivé Arrêté préfectoral fixant des restrictions de circulation temporaire sur le réseau routier secondaire du département du Nord

09/01/2025

08/01/25

Archivé Arrêté préfectoral fixant des restrictions de circulation temporaire sur le réseau routier secondaire du département du Nord

08/01/2025

06/01/25

Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et sur la restriction de la circulation au droit des travaux dans la rue Jean Jaurès

06/01/2025

06/01/25

Arrêté permanent portant sur l'interdiction de stationner et la restriction de circulation au droit des travaux

06/01/2025

13/12/24

Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une benne sur trottoir dans la rue de Gennevilliers

13/12/2024

12/12/24

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement sur le boulevard Ambroise Croizat

12/12/2024

05/12/24

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Pasteur

05/12/2024

28/11/24

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation au droit des travaux route départementale D13

28/11/2024

25/11/24

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans les rues d'Argenteuil et Corbeil

25/11/2024

18/11/24

Arrêté permanent portant sur l'interdiction de stationner et la restriction de circulation au droit des travaux

18/11/2024

07/11/24

Archivé Arrêté temporaire d'interdiction partielle de stationner dans la rue de l'égalité

07/11/2024

11/10/24

Archivé Arrêté temporaire de circulation

11/10/2024

10/10/24

Archivé Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public

10/10/2024

10/10/24

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Pasteur

10/10/2024

20/09/24

Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et de circuler dans la rue François Bacquet ainsi que sur la place Roger Salengro

20/09/2024

20/09/24

Archivé Arrêté temporaire d'interdiction partielle de stationner sur la place Roger Salengro

20/09/2024

13/08/24

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux

13/08/2024

06/08/24

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue de l'Egalité

06/08/2024

05/08/24

Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'un échafaudage sur le trottoir boulevard Pasteur

05/08/2024

24/07/24

Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une pompe à béton dans la rue Gérard Philippe

24/07/2024

23/07/24

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de circulation et de stationnement du 537 boulevard Pasteur au 497 boulevard Pasteur

23/07/2024

15/07/24

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Roger Pérus

15/07/2024

11/07/24

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue Saint Léger

11/07/2024

01/07/24

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction du stationnement et de la circulation au droit des travaux dans la rue de Gennevilliers

01/07/2024

27/06/24

Archivé Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper le domaine public dans la rue Francisco Ferrer

27/06/2024

25/06/24

Archivé Arrêté temporaire permettant l'occupation du domaine public à l'occasion de la fête entre voisins le samedi 6 juillet 2024

25/06/2024

19/06/24

Archivé Arrêté définissant les modalités de mise à disposition du public concernant la modification simplifiée du PLU

19/06/2024

18/06/24

Archivé Arrêté temporaire de stationnement et de circulation prescrit à l'occasion du défilé organisé pour la journée olympique

18/06/2024

17/06/24

Archivé Arrêté temporaire de circulation

17/06/2024

17/06/24

Archivé Arrêté temporaire d'interdiction de stationner sur la place Salengro

17/06/2024

17/06/24

Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement

17/06/2024

17/06/24

Archivé Arrêté temporaire de stationnement place Roger Salengro

17/06/2024

28/05/24

Archivé Arrêté portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public rue de Corbeil angle de la rue d'Argenteuil à l'occasion de la fête des voisins du jeudi 30 mai 2024

28/05/2024

27/05/24

Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'une benne sur trottoir dans la rue Gérard Philippe

27/05/2024

27/05/24

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la ZI Saint René

27/05/2024

27/05/24

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans la rue de Bonnières

27/05/2024

22/05/24

Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement

22/05/2024

22/05/24

Archivé Arrêté temporaire d'interdiction de stationner sur la place Roger Salengro

22/05/2024

22/05/24

Archivé Arrêté temporaire d'interdiction partielle de stationner sur la place Roger Salengro

22/05/2024

22/05/24

Archivé Arrêté temporaire d'interdiction partielle de stationner rue de Beaumont

22/05/2024

21/05/24

Archivé Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public dans la rue Marguerite Yourcenar

21/05/2024

16/05/24

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux dans le boulevard Pasteur

16/05/2024

22/04/24

Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement en domaine public sur le boulevard Croizat

22/04/2024

17/04/24

Archivé Arrêté départemental - Restriction de la circulation des véhicules afin d'organiser la ballade et la bénédiction des motards pour le compte de Moto Club de Lallaing sur le réseau routier départemental

17/04/2024

10/04/24

Arrêté permanent portant sur l'affichage électoral

10/04/2024

08/04/24

Archivé Arrêté permanent portant sur l'interdiction de stationner et la restriction de circulation au droit des travaux

08/04/2024

08/04/24

Archivé Arrêté temporaire portant sur l'interdiction de stationner et la restriction de la circulation au droit des travaux dans la rue Marguerite Yourcenar

08/04/2024

03/04/24

Archivé Prolongation de l'arrêté temporaire portant l'autorisation de mise en place d'un échafaudage sur le trottoir dans la rue Jean Jaurès

03/04/2024

03/04/24

Archivé Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement en domaine public

03/04/2024

29/03/24

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le Boulevard Pasteur

29/03/2024

27/03/24

Arrêté portant sur la création d'une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite dans la rue d'Etampes

27/03/2024

27/03/24

Arrêté portant sur la réglementation d'un arrêt minute sur le boulevard Pasteur

27/03/2024

21/03/24

Archivé Arrêté temporaire portant sur la restriction de la circulation et du stationnement au droit des travaux sur le boulevard Pasteur

21/03/2024

18/03/24

Archivé Arrêté portant sur la fermeture temporaire du parc Pécourt

18/03/2024

18/03/24

Archivé Arrêté temporaire de circulation

18/03/2024

07/03/24

Archivé Arrêté temporaire de circulation dans la rue François Bacquet

07/03/2024

07/03/24

Archivé Arrêté temporaire de circulation dans la rue François Bacquet

07/03/2024

05/03/24

Archivé Arrêté portant autorisation de mise en place d'un échafaudage sur le trottoir dans la rue Jean Jaurès

05/03/2024