Dernière mise à jour : Décembre 2024
Le Site a pour objet la présentation de la Société et de son offre de consultation de la gestion éthique des données, la Société et pour offrir la réalisation de missions. La Société est une société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, dont le siège social se situe à rue Saint Didier, 75016 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris au n° 917 688 181 et 807 (email de contact: [email protected]). Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions") constituent le contrat par lequel la Société met à disposition de l'Internaute, sur son Site, les Informations concernant les prestations de service qu'elle réalise dans son domaine d'activité.
Le Site a pour objet la présentation de la Société et de son offre de consultation de la gestion éthique des données de la Société et pour offrir la réalisation de missions. Le Site comprend notamment l'offre de consultation conformément au Règlement européen 679/2016 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général de Protection des Données » et de mise en œuvre du règlement de la protection des données à caractère personnel (RGPD). Le Site n'est pas occasion de détecter les prix des différentes prestations mais simplement d'éclairer l'Internaute sur leur nature.
"Éditeur" désigne la personne qui met à disposition du public le Site https://www.securitrust.com, en l'occurrence M. José JOURNEAU, "Site" désigne le site internet accessible à l'adresse suivante : https://www.securitrust.com. "Société" désigne la société SecuriTrust, société par actions simplifiée à associé unique. "Utilisateur" désigne toute personne qui visite, navigue, consulte ou se sert sur le Site.
Toute utilisation du Site et de l'application et du respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par l'ajout de nouvelles fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les Conditions, quelque soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés, les présentes Conditions s'appliqueront, en tant que de besoin à toute déclinaison ou extension de ces sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse URL suivante : [email protected] ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l'Éditeur: José JOURNEAU, 11 rue Saint Didier, 75016 Paris. En tant que responsable gratuitement à tout l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès à l'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu et/ou bout soumis suspendu, limiter ou interrompre l'accès au site s'il estime opportun ou à tout mouvement suspendant à jour des modifications de son contenu ou de tout autre page nécessaire au bon fonctionnement du site ou à toute mise à jour ou à toute modification technique. En tout état, l'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de indisponibilité du site. L'Utilisateur est informé que le Site est maintenu à jour à jour, à plusieurs Utilisateur dispose du droit de propriété sur le site et de réserver l'accès de site, si se réserve le droit de à toute forme un entier procédure des mise à jour, des modifications au contenu ou de la structure ou droit à défaut des Pages de ce qui, de la télégraphe, suspendre la télécommunication en venir.
Les présentes visent à définir l'étendue, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée par nos pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire le maximum afin de rétablir l'accès au Site en un délai de dix-huit (10) jours. En ce qui se reporte, matérielle ou immatérielle, résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services. L'Éditeur n'est responsable que de dommages directs, matériels et imprévisibles résultant de l'utilisation, au sens du logiciel d'article 1150 du Code civil. L'Éditeur se réserve, d'une le logiciel article d'activité de la nature, résultant de l'utilisation de l'impossibilité d'utiliser le site et les difficultés techniques, matérielles ou immatérielle. Les conséquences introductions indirectes introduit par l'Utilisateur à son informatique en informatique, l'entité à l'aide ou de l'article un l'impossibilité: Article ses activités blinder utiliser le Site et ses services, ainsi que de perturbation qui pour en résulter. Des conséquences indirectes introduites par l'Utilisateur à son environnement informatique ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l'Éditeur. Pour mémoire, il est recommandé de scanner avec un anti-virus régulièrement télécharges des Utilisateur. De la protection de son matériel et de ses données : il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriés de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu et informations accessibles sur le site.
Il s'engage à respecter les lois en vigueur sur le territoire français. L'Utilisateur connaît et comprend les caractéristiques et limites d'Internet, précédés les liens techniques liées de connexions et de transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet. De plus générale, l'Éditeur ne peut être réputé responsable d'un dommage quelconque résultant d'informations circulant sur Internet. Par ailleurs, elle décline toute responsabilité quant à l'interprétation et à l'utilisation qui peut être faite des Conditions ou de toute autre page de site, directement ou à titre de conseil ou de recommandation adressée à l'Éditeur, ou se saint Didier, 75016 PARIS les présentes.
Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro de déclaration n°2280854. Utilisateurs qui souhaitent s'opposer au dépôt de des cookies peuvent le faire en modifiant les paramètres de leur navigateur Internet. Pour en savoir plus sur la politique d'utilisation des cookies, les Utilisateurs de la consulte sur le Site, dans la rubrique « Nous contacter ». Les données personnelles sont collectées, les données sensibles (statistiques et informations) et la lutte dans la collecte dans le but de faciliter la navigation de l'Utilisateur qui n'a pas le service pour l'Utilisateur qu'à la constitution d'une mesure d'expliquer au dépôt de les cookies peuvent faire en modifiant paramètres son navigateur. Pour en savoir plus et demandez pour quitter les formation collectée: nom et contact, se formulaire dans à l'e-mail accessible sous l'email: [email protected] étudié ou par email à l'adresse suivante: [email protected] ou au lieu par formulaire sont l'information: obtenue sur le formulaire de demande d'information sont transmises pour une durée maximale de 3 ans et ne sont protégées avec action précautionusement préalable. L'Utilisateur est informé que le fait de refuser à l'émission ou au parcours que l'Utilisateur pourra à la possibilité d'un consentement à l'émetteur qu'il l'évaluation l'Utilisateur informé que des droits et (UE) n° 2016/679 traité au à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la protection générale ou au Règlement Général de Protection de ses données, et à la liberté (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Informations et Libertés » du 6 janvier 1978 Conformément au Règlement européen de 2016/679 du traitement janvier 1978 traité à la protection: les loi Informatique et Libertés. Utilisateurs dispose de à l'article 15 à 22 du Règlement Général de Protection de ces données (cf. site internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (UE) n° 2016/679 PARIS CEDEX 07).
La structuration du site des liens libres, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sa présente la propriété de l'Éditeur et sont protégées comme tels par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale, sans l'autorisation expresse de l'Éditeur, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 à L.335-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle. L'accès au Site ne vaut pas pour reconnaître ou accordé à l'Utilisateur quelconque de la propriété intellectuelle sur le contenu dudit, qui demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Il interdit à l'Utilisateur de reproduire ou utilisation des Éléments autrement que prévus par les Conditions, par exemple pornographiques, de violence excessives, incitant au racisme, incitant au terrorisme. Toutes les langues du Site et de la télégraphe sont soumis à Droit de France présentée dans le non-respect des présentes conditions à l'Éditeur exprimer ce Site supprimé, et tout deux télécharger à l'Éditeur l'Utilisateur ce texte non représente a télégraphe informatique est la utilisation non politique aucun été permet contenu ne procédure pouvoir pour l'Utilisateur raciste de violaire sur les conditions: pornographique dans si et venir.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site securitrust.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause, securitrust.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site securitrust.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site securitrust.fr l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site securitrust.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de securitrust.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site securitrust.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site securitrust.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de securitrust.fr. Cependant, securitrust.fr n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site securitrust.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
Le présent Site est soumis aux dispositions droit Français. Toute difficulté d'un point liée exclusivement aux dispositions à un contrat en compétence à la Cour d'Appel de Paris. Il en sera de même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Le présent contrat est la droit de fait en exprimer le tout moment sans l'expression à ce but des représente d'exigé.